Amendement n° 2 · Article 5
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« Les sapeurs‑pompiers et les marins‑pompiers des services d’incendie et de secours, ».
Exposé sommaire
La mise en place de l'obligation vaccinale auprès de l'ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d'activité de ceux qui refuseraient le vaccin, pourrait désorganiser dangereusement la distribution des secours. Au delà, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers intervient sous le statut volontaire rendrait délicat une application stricte de l'obligation vaccinale telle qu'elle est par ailleurs uniquement faite aux agents salariés.