Amendement n° 42 · Article 5
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 16/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le plafond d'emploi des effectifs de l'État, qui fixe la limite maximale de personnels pouvant être employés par chaque ministère au cours d’une année civile, en fonction d'objectifs de maîtrise de la dépense publique plutôt qu'au regard des besoins. Or, entre 2006 et 2018, la fonction publique a perdu 180 000 emplois directs. Et cette tendance continue de s'accentuer. Ainsi par exemple, pour le budget de l'éducation, 7 490 emplois ont été supprimés depuis 2018, alors que dans le même temps les effectifs ont augmenté de près de 68 000 élèves, dénonce le syndicat national des enseignants de second degré (SNES). Nous souhaitons donc mettre un terme à cette logique conduisant inévitablement à la destruction progressive de notre service public.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine