Amendement n° 57 · Article 3
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 17/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mardi »,
le mot :
« mercredi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un décalage entre le dépôt du PLF et du PLFSS à l'Assemblée nationale.
Le décalage temporel entre ces deux dépôts permettra aux RA de la Commission des finances de partager sa vision globale, recouvrant l'ensemble des administrations publiques.