Amendement n° 76 · Article 6 bis
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 13/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet consacré aux moyens humains et budgétaires et aux mesures dédiées à l’accompagnement durant l’incarcération des détenus radicalisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le rapport insiste sur l'état des moyens humains et budgétaires dédiés à l'accompagnement des détenus durant leur incarcération.
La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, prévue à l’article 5 du présent projet de loi, vise à prévenir la récidive et assurer la réinsertion des détenus après leur sortie de prison.
Si cette question est importante, l’accent doit surtout être mis sur les mesures de suivi durant l'incarcération en vue de prévenir la récidive : suivis psychiatriques, mesures éducatives et culturelles, réinsertion par le travail, programme de déradicalisation.
Des programmes innovants de déradicalisation sont mis en place dans certains établissements, mais le suivi n’est pas toujours à la hauteur pour l’ensemble des cas concernés.
Il est important d’éclaircir la représentation nationale sur les moyens et les mesures pouvant permettre durant l'incarcération le désengagement de l’idéologie violente, et sur celles qui pourraient être généralisées ou instaurées.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner