Amendement n° 795 · Article 9
De Patrice Anato (La République en Marche)
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 692
- Signataires
- M. Anato
- Source
- assemblee-nationale.fr