Amendement n° 759 · Article 3
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 06/07/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 757
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 112‑3, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.