Amendement n° 754 · Article 13
De Michèle Peyron (La République en Marche) · déposé le 06/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 659
- Signataires
- Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’enfance en danger »
les mots :
« la protection de l’enfance »
Exposé sommaire
Rédactionnel.