Amendement n° 739 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 06/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 625
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr