Amendement n° 734 · Article 3
De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui réduit le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à 30 jours au lieu de 60. S’agissant d’une solution d’urgence, une solution doit être trouvée au plus vite pour le jeune.