Amendement n° 724 · Article 3
De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ».
Exposé sommaire
La prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l'année.