Amendement n° 711 · Article 13
De Jean Lassalle (Libertés et Territoires) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Lassalle, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« accompagnées, »
insérer les mots :
« d’associations de parents des enfants placés, ».
Exposé sommaire
L'objectif de la loi doit être de protéger l'enfant et de protéger le lien entre l'enfant et ses parents lorsque cela est possible dans l'intérêt de l'enfant. Il serait anormal d'exclure les associations de parents des enfants placés du Conseil national de protection des droits de l'enfant.
Il est donc naturel de les inclure parmi les membres de ce Conseil.
Cosignataires (5)
Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sébastien Nadot