Amendement n° 683 · Article 6
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Sylla et Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Sereine Mauborgne, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner