Amendement n° 682 · Article 16
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Wonner et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner