Amendement n° 628 · Article 3 ter
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après le mot : « parcours », la fin est ainsi rédigée : « , envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie et l’informer des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt-cinq ans ». »
Exposé sommaire
Certains jeunes issus de l’ASE manquent de visibilité sur les soutiens possibles une fois leur majorité atteinte, ce qui est une source d’anxiété profonde pour ces jeunes.
Il est indispensable que les services départementaux puissent informer les mineurs des dispositifs auxquels ils ont droit, un an avant leur majorité. La sortie de l’ASE doit être davantage préparée et accompagnée.