Amendement n° 627 · Article 12 ter
De Michèle Peyron (La République en Marche) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« infirmiers et »
Exposé sommaire
Rédactionnel