Amendement n° 489 · Article 6
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr