Amendement n° 478 · Article 3
De Philippe Meyer (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Meyer, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Tabarot, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hemedinger, Mme Porte, M. Vatin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Nathalie Porte, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Pierre Vatin