Amendement n° 438 · Article 3
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article 375 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comprend notamment un bilan pédiatrique, psychique et social de l’enfant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux prendre en compte l’état pédiatrique, psychique et social de l’enfant tout au long de son parcours au sein de l’ASE.
Il prévoit ainsi que le rapport annuel sur la situation de l’enfant prévu à l’article 375 du code civil comprend un bilan médico-psychologique.
Un tel bilan est prévu dans le projet de l'enfant inscrit dans le code de l'action sociale et des familles. Toutefois, les professionnels relèvent tous l’insuffisance de la prise en compte des besoins de l’enfant en matière de santé globale.
Les neurosciences et le consensus des chercheurs concernant le développement de l’enfant démontrent pourtant l’intérêt de s’appuyer sur un tel bilan afin d’évaluer ses besoins, notamment le besoin de méta-sécurité, et de servir de guide aux décisions successives.
L'objectif est ainsi d’appréhender les effets bénéfiques du placement tout en réaménageant les conditions de son exercice et, ainsi, éviter les ruptures de placement délétères.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory