Amendement n° 411 · Article 9
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. de Ganay, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Laurence Trastour-Isnart