AN · données ouvertes
Amendements / Protection des enfants

Amendement n° 404 · Article 3 bis

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/07/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« infirmier »

insérer les mots :

« formé à la protection de l’enfance ».

Exposé sommaire

Amendement de précision pour s’assurer que l’infirmier sera bien formé à la protection de l’enfance.