Amendement n° 326 · Article 15
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Émilie Cariou, Albane Gaillot, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani