Amendement n° 281 · Article 2
De Alexandra Louis (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Louis, Mme Provendier, M. Mis, Mme Gomez-Bassac, M. Simian, Mme Piron, M. Gouttefarde, M. Claireaux, M. Dombreval et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Mis, Béatrice Piron, Florence Provendier, Benoit Simian, Souad Zitouni