Amendement n° 267 · Article 3
De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Pellois, M. Daniel, Mme Dupont, Mme Mauborgne, Mme Ballet-Blu, M. Gouttefarde, Mme Vignon, Mme Robert, Mme Riotton, M. Buchou, Mme Zannier, M. Kerlogot, Mme Melchior, M. Grau et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Françoise Ballet-Blu, Stéphane Buchou, Yves Daniel, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Romain Grau, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Mireille Robert, Corinne Vignon, Hélène Zannier