Amendement n° 245 · Article 16
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le budget dédié au Conseil national de la protection de l’enfance, ainsi qu’au groupement d’intérêt public pour la protection de l’enfance, l’adoption et l’accès aux origines personnelles. Ce rapport détaille le nombre d’équivalent temps plein de fonctionnaires ainsi que le budget de fonctionnement précis confié à ces institutions pour qu’elles puissent remplir leurs missions.
Exposé sommaire
Une fois encore, nous voulons nous assurer que ce projet de loi à zéro euro ne restera pas lettre morte, et permettra d’infléchir réellement la politique sociale de protection de l’enfance, pour laquelle il est nécessaire de mettre en place un réel pilotage national, et non un énième comité théodule, sans aucune réelle influence.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine