Amendement n° 233 · Article 14
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Le concept de mineur accompagné repose sur une évaluation de situation obligatoire, pour le bien être et le suivi de la personne concernée.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol