Amendement n° 216 · Article 13
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Serre, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Minot, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Meyer, M. de Ganay et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
«7° De réaliser des études et de mener des actions pour la prévention des violences physiques et psychologiques faites aux mineurs.»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter aux compétences du GIP pour la protection de l’enfance, l’adoption et l’accès aux origines personnelles, une mission générale de prévention des violences faites aux mineurs.
Cela permettrait de compléter utilement l’éventail de ses actions pour agir le plus en amont possible sur les menaces et dangers qui pèsent sur les enfants.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry