Amendement n° 215 · Article 13
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Serre, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Minot, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Meyer, M. de Ganay et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
«7° D’accompagner et de soutenir l’accueil et l’adoption des enfants présentant des besoins spécifiques sur le territoire national.»
Exposé sommaire
Les enfants à besoins spécifiques représentent une part importante des enfants adoptables en France.
Ces mineurs âgés, traumatisés, malades, porteurs de handicaps ou membres de fratries, ne correspondent malheureusement que rarement aux projets des candidats à l’adoption et nécessitent un accompagnement plus important.
Des initiatives visant à favoriser leur adoption ont pu être prises par le passé mais sans résultats tangibles.
Il convient sans nul doute d’encourager au niveau national une plus grande coopération entre les départements afin notamment de faciliter les mises en relations entre des enfants et des parents prêts à les accueillir partout en France.
Le GIP regroupant le Conseil national pour la protection de l’enfance et le Conseil national pour l’adoption pourrait assurément accomplir cette mission qu’il est proposé d’ajouter explicitement à ses compétences.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry