Amendement n° 184 · Article 5
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Tabarot, M. Minot, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Bonnivard et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimal ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le mot minimal de la deuxième phrase de l’alinéa 2.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Nathalie Serre, Michèle Tabarot