Amendement n° 183 · Article 5
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Tabarot, M. Minot, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Bonnivard et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , afin de s’adapter aux besoins pédiatriques, psychiques et sociaux de l’enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à définir la finalité de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en oeuvre par l’établissement ou le service responsable de l’intérêt supérieur de l’enfant et à prendre en compte l’état pédiatrique, psychique et social de ce dernier.
En effet, lutter contre la maltraitance dans les objectifs de l’action sociale nécessite de définir les besoins des enfants dans ces établissements, services et lieux de vie.
Répondre concrètement aux problématiques soulevées dans la protection de l’enfance, définir les intérêts des enfants, tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Nathalie Serre, Michèle Tabarot