Amendement n° 175 · Article 15
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Krimi, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Hérin, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Meynier-Millefert, M. Gérard, Mme Rilhac, M. Zulesi, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Dupont, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, Mme Mauborgne et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Éric Alauzet, Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Marc Zulesi