Amendement n° 171 · Article 3
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Krimi, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Piron, Mme Hérin, Mme Hammerer, Mme Meynier-Millefert, M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Zulesi et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Marc Zulesi