Amendement n° 164 · Article 16
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Philippe Meyer, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry