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Amendements / Protection des enfants

Amendement n° 143 · Article 16

De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 02/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Breton
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la date de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénurie des familles d’accueil.

Exposé sommaire

L’Aide Sociale à l’Enfance fait aujourd’hui face à une crise inédite. En effet, depuis 2012, le nombre de familles d’accueil est passé de 50.000 à 45.000 en France, ce qui traduit une baisse inquiétante. Parce que « Gouverner c’est prévoir » il faut agir massivement avant que la situation ne devienne irrémédiable.

Le présent amendement vise donc à doter au plus vite le Gouvernement d’un diagnostic pour lui permettre de prendre des mesures d’urgence et de susciter de nouvelles vocations dans l’intérêt des enfants en situation de vulnérabilité.

Cosignataires (13)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie