Amendement n° 124 · Article 3
De Sandrine Mörch (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée maximale du recours à l’hôtel à titre dérogatoire. Si le recours est exceptionnel, et limité aux cas d’urgence, une solution doit pouvoir être trouvée dans le mois.