Amendement n° 46 · Article 3
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 01/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que l’objectif affiché de ce projet de loi est de protéger les enfants, cet article va à l’encontre de cet objectif ; en effet il vise à inscrire dans la loi que l’hébergement au sein des hôtels est possible et surtout légal.
Alors qu’il nous avait été promis que ce projet interdirait de façon stricte le placement des enfants au sein des hôtels et surtout l’inscrirait dans la loi, cet article va à l’encontre des promesses effectuées.
C’est pourquoi, cet amendement souhaite supprimer cet article 3.
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Aurélien Taché