Amendement n° 12 · Article 15
De Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) · déposé le 01/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Jourdan, M. Bernalicis, M. Julien-Laferrière, Mme Victory, Mme Dubié, Mme De Temmerman, Mme Obono, Mme Santiago, M. François-Michel Lambert, M. Clément, Mme Wonner, Mme Tuffnell, Mme de Vaucouleurs, M. Villani, Mme Faucillon, Mme Gaillot, M. Pancher et M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Delphine Bagarry, Ugo Bernalicis, Guillaume Chiche, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Elsa Faucillon, Albane Gaillot, Chantal Jourdan, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Danièle Obono, Bertrand Pancher, Isabelle Santiago, Frédérique Tuffnell, Michèle de Vaucouleurs, Michèle Victory, Cédric Villani, Martine Wonner