Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’introduction de programmes de soutien, l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Comment l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite va-t-elle avoir lieu et par qui ? Il serait plus simple de compléter la visite médicale annuelle existante ou bi-annuelle selon l'âge, si le médecin le juge utile, par un examen complémentaire par un psychologue, plutôt qu'une surveillance vol par vol.