Amendement n° 6 · Article 31
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 01/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Signataires
- Mme Riotton, M. Mis, Mme Provendier, M. Roseren, Mme Ballet-Blu et Mme Kerbarh
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Françoise Ballet-Blu, Stéphanie Kerbarh, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Xavier Roseren