Amendement n° 452 · Article 2

De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 21/06/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · PDF
Dossier: Protéger la rémunération des agriculteurs
Signataires: M. Besson-Moreau
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« Dans l’hypothèse où »

les mots :

« Lorsque ».

Rédactionnel