Amendement n° 450 · Article 2
De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Besson-Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« dans l’hypothèse où »
les mots :
« lorsque ».
Exposé sommaire
Rédactionnel