Amendement n° 437 · Article 2
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
La construction du prix en marche avant implique que la matière première agricole ne soit pas négociable.
Cet amendement vise donc à ce que tous les produits soient concernés dès lors qu'un seuil est prévu par la loi. Cette mesure pourra, dans un second temps, être réexaminée mais il convient, pour l'heure, que l'ensemble des produits soient concernés par ce mécanisme.