Amendement n° 431 · visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« , des pêcheurs et des aquaculteurs ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à réformer notre industrie agroalimentaire pour garantir la rémunération des agriculteurs. Cette réforme doit également assurer la juste rémunération des pêcheurs et des aquaculteurs compte-tenu des difficultés tant conjoncturelles que structurelles affectant ces filières. Par cohérence, il convient donc d’ajouter « les pêcheurs et aquaculteurs » au titre de la proposition de loi.
Il tire également les conséquences de l’adoption des amendements relatifs aux produits de la pêche.