Amendement n° 386 · Article 4
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Dans le cas de produits transformés, sont indiqués, selon des modalités définies par décret, tous les lieux de transformation et l’origine des matières premières significatives. »
Exposé sommaire
Les usagers et les consommateurs ont le droit d'être effectivement et complètement informés, de l'origine et des conditions et procédés de fabrication de tout produit destiné à l'alimentation, y compris les produits transformés.
Ces informations permettront au consommateur d'avoir une connaissance des lieux de transformation des produits et pouvoir ainsi privilégier les producteurs et transformateurs locaux.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol