Amendement n° 371 · Article PREMIER

De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 21/06/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · texte intégral · PDF
Dossier: Protéger la rémunération des agriculteurs
Signataires: M. Besson-Moreau
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l'alinéa 12 par les mots :

« mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent III ».

Rédactionnel