Amendement n° 370 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Menuel, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reynès et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Bernard Reynès, Laurence Trastour-Isnart