Amendement n° 302 · Article 2 bis
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Faure, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles »
les mots :
« au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un score relatif au partage de la valeur tout au long de la filière alimentaire, en amont comme en aval.
Ce dispositif doit en effet permettre de renforcer la transparence non seulement de la rémunération des exploitants agricoles mais de celle de l'ensemble des travailleurs de l'alimentaire, y compris des salariés agricoles, du secteur de la transformation et de la grande distribution. Dans une optique de justice sociale, nous ne pouvons nous contenter de nous intéresser qu'à une partie de la filière.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory