Amendement n° 1150 · Article 8
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 29/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 995
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« couleur »
insérer les mots :
« de peau ».
Exposé sommaire
Après avis de sagesse du Gouvernement et suppression de ce dispositif provenant du Sénat, et dans un soucis de clarté, cet amendement rédactionnel, propose de rajouter les mots "de peau", vise à interdire clairement la possibilité d'interdire la participation d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau.
En effet, il est intolérable pour la République qu'un individu puisse organiser des réunions où des personnes "blanches", n’auraient pas leur place, tel que cela fût défendu le 16 mars dernier par la présidente du syndicat étudiant UNEF. Il faut donc clairement dire que la peau des hommes et des femmes ne peut servir d'outil discriminatoire.