Amendement n° 1147 · Article 19 bis B
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 28/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1034
- Signataires
- Mme Avia et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr