Amendement n° 1144 · Article 23 bis
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Tout comme ils s'opposent à l'établissement d'un contrat d'engagement républicain pour les associations, les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une charte des valeurs et principes républicains aux établissements scolaires hors contrat.
Cosignataires (3)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani