Amendement n° 1139 · Article 25 bis D
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet, M. Lioger, M. Perrot, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Riotton et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat permettant de préciser que les missions des CTS assurent la promotion du contrat d'engagement républicain.
Cosignataires (7)
Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Pierre Henriet, Richard Lioger, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Sylvain Templier